Enquêtes sociales

L’enquête sociale a pour objectif, dans un délai déterminé, de « recueillir des renseignements sur la situation d’une personnes, d’une famille et les conditions dans lesquelles elles vivent » afin d’aider un juge dans sa prise de décision.

Réalisée par un salarié habilité du service mandataire de l’Asfa, elle permet un échange avec la personne et/ou les membres de la famille, et/ou l’entourage avant de proposer des réponses au juge.

En demandant une enquête sociale, le juge recueille les renseignements utiles pour décider des mesures à prendre.

L’enquête donne lieu à un rapport où sont rassemblées les constatations faites par l’enquêteur et les solutions qu’il suggère. L’enquêteur est tenu au secret professionnel.

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